Procédures sur les enfants
Que ce soit dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, la situation des enfants peut être réglementée.
Réponses aux questions fréquentes posées dans les cabinets de Besançon et Pontarlier :
- la résidence de l’enfant mineur peut être fixée au domicile de l’un des parents ou en alternance. Il n’existe aucune règle. Seul l’intérêt de l’enfant sera pris en compte par le Juge.
- J’entends souvent dans mes cabinets de Besançon et Pontarlier des parents me dire :« Mon enfant a 13 ans, donc il peut maintenant décider avec quel parent il veut habiter ». C’est une fausse croyance. Un enfant peut être auditionné dans le cadre du divorce ou de la séparation de ses parents, sous réserve qu’il soit doué de discernement. Il peut donner son avis et indiquer quel lieu de résidence ou quelles modalités de garde il aimerait. Cependant, quel que soit son âge, et jusqu’à sa majorité, l’enfant ne donne qu’un avis. Même si dans la plupart des cas, le Juge aux affaires familiales va suivre l’avis de l’enfant, cela n’est pas systématique. Le Juge tranchera seul, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant, qui peut parfois être contraire à ce le mineur souhaite. En d’autres termes, l’enfant ne décide jamais. Les textes et les Juges le protègent et ont pour but de ne pas faire peser sur les épaules d’un enfant mineur le poids d’une décision, d’un choix entre ses père et mère.
- Mes clients me demandent souvent où ils peuvent trouver un ‘’calculateur automatique’ ’de pension alimentaire dans le cadre de leur divorce ou de leur séparation. Or il n’existe pas de barème de fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation parentale. Les simulations existant sur internet ne sont qu’indicatives et ne se basent en général que sur les revenus respectifs des parents, critères beaucoup trop réducteurs. En effet, trop de paramètres d’appréciation existent (charges mensuelles, âge et besoins des enfants, fréquence des droits de visite, présence d’enfants issus d’une précédente union….). Chaque situation est unique et spécifique.