Les prestations de votre avocate en droit de la famille et du divorce.
Vous pouvez solliciter l’assistance de votre avocate pour un divorce à Pontarlier, à Besançon ou dans l’ensemble des territoires de la Bourgogne et de la Franche-Comté.
Disposant de nombreux domaines de compétences, nous sommes aussi en mesure de vous assister et de vous défendre dans toute affaire relevant du droit de la Famille.
Droit des familles
Le droit des familles recouvre l’ensemble des démarches juridiques concernant des membres d’une même cellule familiale, par ascendance, par adoption ou par alliance. Nous vous aidons et vous représentons lorsque vous êtes confronté aux situations suivantes :
- procédure de divorce ou de séparation, qu’il s’agisse de la dissolution d’un mariage, d’un concubinage ou d’une alliance établie dans le cadre d’un PACS, et de la liquidation des régimes matrimoniaux,
- comparution devant un Juge aux affaires familiales, pour établir le droit de visite et les conditions d’hébergement des enfants ou le montant d’une pension alimentaire, en dehors d’une procédure de divorce,
- procédure relevant du droit des enfants, assistance des mineurs ou demande de mise en place d’une mesure d’assistance éducative auprès d’un Juge pour enfants ou d’un Juge des affaires familiales,
- assistance lors d’une procédure de succession ou un partage d’indivision,
- procédures d’adoption.
Réputées pour notre disponibilité et la qualité de notre écoute, nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits, que nous intervenions en tant qu’avocate pour un divorce, un litige ou une affaire juridique.
La Société d’avocat Duhoux-Cardot peut vous recevoir en consultation au sein de son cabinet de Pontarlier ou de Besançon.
Prenez rendez-vous auprès de notre secrétariat, par téléphone ou via le formulaire de contact de notre cabinet d’avocat.
Vous pouvez également prendre connaissance des honoraires de votre avocate, qui échange avec vous en toute transparence pour appliquer les modalités tarifaires les plus justes selon votre situation. Nous pouvons par exemple vous assister au titre de l’aide juridictionnelle si vos revenus sont inférieurs au barème en vigueur établi par la loi.
Droit du divorce
Les procédures de divorce sont multiples. Chaque situation est unique et tient compte des paramètres personnels à chaque époux.
Maître Sophie DUHOUX-CARDOT va toujours débuter votre divorce par la recherche d’une solution amiable, donc plus rapide et moins coûteuse. Une séparation ou un divorce peut se gérer de façon sereine et déboucher sur une issue positive.
Ce n’est qu’en cas de blocage que le divorce deviendra alors conflictuel et nécessitera l’intervention d’un Juge, qui devra trancher le ou les points de divergence au regard des pièces et argumentation développée par votre avocate, en concertation avec son client.
Réponses aux questions fréquentes posées dans les cabinets de Besançon et Pontarlier :
- dans un divorce, l’avocat est obligatoire.
- dans un divorce, même amiable ou par consentement mutuel, chacun des époux doit avoir son propre avocat.
- la durée d’une procédure de divorce dépend des situations. Elle peut durer entre 3 mois et plusieurs années selon les cas.
- il existe un divorce déjudiciarisé c’est-à-dire sans juge, appelé le divorce par consentement mutuel. C’est un acte juridique qui s’apparente à un contrat, et qui va acter tous les aspects du divorce (partage des biens, prestation compensatoire, garde d’enfants, pensions alimentaires…) selon l’accord préalable et négocié des époux. Il sera ensuite enregistré par un notaire, qui délivrera une attestation de dépôt de l’acte de divorce.
- les autres cas de divorce sont judiciaires.
- un divorce judiciaire peut être un divorce amiable.
- la prestation compensatoire est une indemnité destinée à compenser la disparité (baisse du train de vie de l’un des époux) résultant du divorce. Son montant et sa forme (capital, rente, compensation de soulte…) s’apprécie en fonction des critères énumérés par l’article 271 du Code civil : « Elle est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. A cet effet, le juge prend en considération notamment :
- la durée du mariage ;
- l’âge et l’état de santé des époux ;
- leur qualification et leur situation professionnelles ;
- les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
- leurs droits existants et prévisibles ;
- leur situation respective en matière de pensions de retraite.
Procédures concernant les enfants
Que ce soit dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, la situation des enfants peut être réglementée.
Réponses aux questions fréquentes posées dans les cabinets de Besançon et Pontarlier :
- La résidence de l’enfant mineur peut être fixée au domicile de l’un des parents ou en alternance. Il n’existe aucune règle. Seul l’intérêt de l’enfant sera pris en compte par le Juge.
- J’entends souvent dans mes cabinets de Besançon et Pontarlier des parents me dire :« Mon enfant a 13 ans, donc il peut maintenant décider avec quel parent il veut habiter ». C’est une fausse croyance. Un enfant peut être auditionné dans le cadre du divorce ou de la séparation de ses parents, sous réserve qu’il soit doué de discernement. Il peut donner son avis et indiquer quel lieu de résidence ou quelles modalités de garde il aimerait. Cependant, quel que soit son âge, et jusqu’à sa majorité, l’enfant ne donne qu’un avis. Même si dans la plupart des cas, le Juge aux affaires familiales va suivre l’avis de l’enfant, cela n’est pas systématique. Le Juge tranchera seul, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant, qui peut parfois être contraire à ce le mineur souhaite. En d’autres termes, l’enfant ne décide jamais. Les textes et les Juges le protègent et ont pour but de ne pas faire peser sur les épaules d’un enfant mineur le poids d’une décision, d’un choix entre ses père et mère.
- Mes clients me demandent souvent où ils peuvent trouver un ‘’calculateur automatique’ ’de pension alimentaire dans le cadre de leur divorce ou de leur séparation. Or il n’existe pas de barème de fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation parentale. Les simulations existant sur internet ne sont qu’indicatives et ne se basent en général que sur les revenus respectifs des parents, critères beaucoup trop réducteurs. En effet, trop de paramètres d’appréciation existent (charges mensuelles, âge et besoins des enfants, fréquence des droits de visite, présence d’enfants issus d’une précédente union….). Chaque situation est unique et spécifique.
Le rôle de Maître DUHOUX-CARDOT, dans ses cabinets de Besançon et de Pontarlier, sera de rechercher l’ensemble des paramètres nécessaires à la défense de ses clients, et de constituer un dossier en vue de l’obtention du meilleur résultat possible.
Nous serons ravis de vous répondre
Nous contacter
Vous pouvez joindre notre secrétariat pendant nos horaires d’ouverture ou utiliser notre formulaire de contact pour vous renseigner sur nos prestations ou sur une affaire en cours. Réactives, nous vous assurons une réponse dans les meilleurs délais.
Besançon
-
8 Rue d'Anvers
25000 Besançon
Pontarlier
-
10 Rue du Docteur Grenier
25300 Besançon
Contact
- 03 81 82 16 43
- contact@avocat-duhouxcardot.fr