Droit du divorce
Les procédures de divorce sont multiples. Chaque situation est unique et tient compte des paramètres personnels à chaque époux.
Maître Sophie DUHOUX-CARDOT va toujours débuter votre divorce par la recherche d’une solution amiable, donc plus rapide et moins coûteuse. Une séparation ou un divorce peut se gérer de façon sereine et déboucher sur une issue positive.
Ce n’est qu’en cas de blocage que le divorce deviendra alors conflictuel et nécessitera l’intervention d’un Juge, qui devra trancher le ou les points de divergence au regard des pièces et argumentation développée par votre avocate, en concertation avec son client.
Réponses aux questions fréquentes posées dans les cabinets de Besançon et Pontarlier :
- dans un divorce, l’avocat est obligatoire.
- dans un divorce, même amiable ou par consentement mutuel, chacun des époux doit avoir son propre avocat.
- la durée d’une procédure de divorce dépend des situations. Elle peut durer entre 3 mois et plusieurs années selon les cas.
- il existe un divorce déjudiciarisé c’est-à-dire sans juge, appelé le divorce par consentement mutuel. C’est un acte juridique qui s’apparente à un contrat, et qui va acter tous les aspects du divorce (partage des biens, prestation compensatoire, garde d’enfants, pensions alimentaires…) selon l’accord préalable et négocié des époux. Il sera ensuite enregistré par un notaire, qui délivrera une attestation de dépôt de l’acte de divorce.
- les autres cas de divorce sont judiciaires.
- un divorce judiciaire peut être un divorce amiable.
- la prestation compensatoire est une indemnité destinée à compenser la disparité (baisse du train de vie de l’un des époux) résultant du divorce. Son montant et sa forme (capital, rente, compensation de soulte…) s’apprécie en fonction des critères énumérés par l’article 271 du Code civil : « Elle est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. A cet effet, le juge prend en considération notamment :
- la durée du mariage ;
- l’âge et l’état de santé des époux ;
- leur qualification et leur situation professionnelles ;
- les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
- leurs droits existants et prévisibles ;
- leur situation respective en matière de pensions de retraite.