Les honoraires de votre avocate et ses conditions tarifaires
Les honoraires de votre avocate de Pontarlier et de Besançon sont fournis à titre indicatif. Nous vous informons clairement dès la première consultation des frais applicables au traitement de votre dossier, en tenant compte de sa complexité et de votre situation. Si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, nous acceptons de vous représenter à ce titre, avec une prise en charge de vos frais suivant la législation en vigueur.
Barème indicatif de nos honoraires
Les tarifs de notre cabinet d’avocat sont indiqués hors taxes, nos prestations étant soumises au taux de TVA de 20% en vigueur :
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Consultation juridique simple avec entretien en cabinet 85 €
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Consultation juridique détaillée 180 €
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Divorce par consentement mutuel sans Juge À partir de 1800 €
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Divorce judiciaire à l'amiable ou conflictuel À partir de 2200 €
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Requête modificative après divorce devant le Juge aux affaires familiales À partir de 1200 €
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Requête hors mariage devant le Juge aux affaires familiales À partir de 1200 €
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Procédure d'adoption À partir de 1450 €
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Procédure devant le Tribunal pour enfants À partir de 600 €
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Procédure devant le Tribunal d'instance de Proximité À partir de 1200 €
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Procédure devant le Tribunal Judiciaire À partir de 2500 €
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Procédure devant le Juge des tutelles À partir de 850 €
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Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité À partir de 680 €
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Procédure devant la Cour d'appel À partir de 2500 €
Modalité d'application des honoraires et précisions
Ce barème n’est donné qu’à titre indicatif et le montant final des honoraires de votre avocate peut varier en fonction de l’enjeu économique de votre litige, de la difficulté de votre affaire ou du temps nécessaire à sa résolution, afin de vous assurer un service de qualité.
Lorsque des honoraires forfaitaires ne peuvent être appliqués, nos prestations sont facturées en fonction du temps passé sur votre dossier, suivant une base horaire de 185 € HT.
En conformité avec la législation applicable, toutes les informations relatives aux modalités de facturation des frais et honoraires vous seront indiquées lors de votre premier rendez-vous et une convention d’honoraires sera systématiquement signée. Pour programmer une consultation à Pontarlier, Besançon ou demander davantage de renseignements sur nos conditions tarifaires, contactez votre cabinet d’avocat.
Maître Sophie Duhoux-Cardot accepte de travailler au titre de l’aide juridictionnelle sous réserve que les critères permettant d’en bénéficier soient remplis. Cliquez sur les liens à votre disposition ci-dessous pour obtenir davantage d’informations sur les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle.